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August 1 2019

Collecte des données personnelles

Général

**Cette politique de confidentialité complète les Conditions Générales d’Utilisation de l’application mobile ToGather **

ci-après « l’Application »

Les termes non définis dans la présente politique de confidentialité ou dans les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application ToGather auront la signification donnée dans le règlement général de l’UE sur la protection des données et dans la législation française sur la protection des données.

Le but de cette politique de confidentialité est de vous informer, en qualité d’Utilisateur de l’Application, des détails sur la façon dont ToGather traite vos données personnelles collectées via son Application.

Définitions :

** Responsable du traitement des données :**

L’organisation responsable de l’application ToGather :

ToGather

Partenaire :

Société partenaire ayant signé un contrat de prestation de service avec la SAS ToGather.

Quelles données sont récupérées par l’Application ToGather et quand ?

L’Application ToGather collecte les données que l’Utilisateur fournit sur l’application. L’API Google et l’API Facebook envoient respectivement les informations du compte Google et Facebook de l’utilisateur si l’Utilisateur se connecte à ToGather via l’un de ces comptes.

Notamment :

  • Les données d’identification de l’Utilisateur (telles que nom, prénom, âge et date de naissance, photographie d’identité, identifiant, photo de profil google, et photo de profil de ToGather, mot de passe, coordonnées électroniques, postales et téléphoniques de l’Utilisateur).

  • Des caractéristiques personnelles (telles que expériences professionnelles, formation, profession des préposés de l’Utilisateur, les souhaits d’activités, les disponibilités de l’Utilisateur pour la réservation d’un créneau d’activité dans une société Partenaire ou une sortie d’activité, les participations de l’Utilisateur aux activités proposées par l’Application ToGather ou les utilisateurs de l’Application ToGather).

-Des données de connexion de l’Utilisateur (telles que l’adresse IP, ville de connexion, fournisseur d’accès internet).

Ces données sont collectées l’Utilisateur :

  • Accède à l’Application ToGather,

  • Crée ou modifie son compte client sur l’Application,

  • Renseigne son positionnement,

  • Crée un évènement,

  • Indique participer à un évènement,

  • Utilise l’Application mobile pour communiquer avec d’autres Utilisateurs via le Tchat,

  • Formule un souhait d’activité via l’onglet de “formulation de souhait”,

  • Accepte ou refuse la proposition de l’Application pour la réservation d’un créneau d’activité,

  • Utilise le Service de réservation ToGather,

Nous pouvons également vous proposer de participer à des programmes de parrainage ou à des tirages au sort pour lesquels vous devez fournir des données personnelles.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte par un astérisque (*).

L’exigence de fourniture des données obligatoires a un caractère réglementaire ou contractuel ou elle conditionne l’accès aux services de ToGather.

L’accès aux services de ToGather sur l’Application ne pourra être accordé à défaut de fourniture de ces informations.

En fournissant volontairement les données à caractère facultatif, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités ci-dessous.

Réseaux sociaux

ToGather est présent sur divers réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram, TikTok. A ce titre, ToGather est susceptible de traiter les données publiques des profils des utilisateurs de réseaux sociaux qui partagent, s’abonnent, suivent ou entrent en contact avec ToGather sur ces plateformes.

ToGather ne saurait être responsable des données publiques de l’Utilisateur, accessibles sur ces réseaux et plateformes. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialités applicables sur chacune de ces plateformes afin de configurer ses paramètres de confidentialité.

Pourquoi l’Application ToGather recueille-t-elle et utilise-t-elle vos données personnelles ?

Le ToGather traite les données personnelles de l’Utilisateur pour lui fournir les services proposés via l’application ToGather et pour communiquer avec lui.

Plus précisément, le but de l’Application ToGather est de mettre à disposition un service qui permet à quiconque de découvrir, de discuter, de créer et de participer à des activités avec des personnes autour de leur emplacement géographique. Mais aussi de réserver un créneau d’activités dans une société partenaire de ToGather, ou un événement spécial payant ou gratuit d’une société partenaire de ToGather.

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par ToGather a pour finalité :

  • La réponse aux sollicitations et aux demandes d’informations de l’Utilisateur sur les services offerts par ToGather,
  • La réalisation de mesures d’audience, notamment le nombre d’Utilisateurs de l’Application, l’activité des Utilisateurs de l’Application et leur fréquence d’utilisation,
  • L’amélioration de ses produits et services en invitant à participer à des sondages, études, enquête de satisfaction et tests de produits,
  • La mise à votre disposition de contenus personnalisés (activités réalisées, recommandations d’activités …),

  • La personnalisation des produits et services qu’il propose,
  • L’envoi de messages à caractère administratif (entre autre des alertes de sécurité),
  • La caractérisation de profils clients et l’analyse de vos préférences en matière d’activités,
  • L’envoi d’information sur votre compte client,
  • L’envoi de newsletters par communication électronique au client,
  • L’envoi de notifications push,

  • L’envoi d’alerte de nouvelles activités,
  • L’envoi d’alerte lorsqu’un groupe est trouvé pour un créneau d’activité,
  • La réservation d’un créneau d’activité dans une société partenaire ToGather (envoi de communications relatives à votre réservation, comme des confirmations, des modifications et des rappels),
  • L’envoie de demandes d’amis,
  • L’aide fournie par notre Service Client pour votre réservation,

  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
  • La participation à des activités promotionnelles (tirages au sort et jeux-concours),
  • L’invitation au remplissage d’un questionnaire sur votre expérience d’utilisation de l’Application ToGather pour nous aider à lancer,

Si les données personnelles de l’Utilisateur venaient à être traitées pour des finalités différentes, ToGather s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.

Fondements juridiques – À propos de la loi applicable

Le traitement et la protection des données personnelles de l’Application ToGather sont régis par les termes des présentes et par les dispositions du droit français, européen et international sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles.

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par ToGather conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :

  • lorsque l’Utilisateur a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données (ex : demande d’informations, inscription à la newsletter, utilisation de cookies…) ;
  • lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires de ToGather telles qu’imposées par le législateur (ex : lutter contre la fraude…) ;
  • lorsque les intérêts légitimes de ToGather le justifient (ex : mesures de sécurité, fonctionnement de l’Application…) ;
  • lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice de ToGather (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité…).

Destinataires des données personnelles

ToGather communique les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l’hébergement de son système informatique et de l’Application ainsi qu’aux prestataires chargés du service marketing, du service commercial, du service juridique, du service contentieux, du service comptable et ceux chargés de traiter la relation avec l’Utilisateur, aux éventuels sous-traitants, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.

Certaines des données de l’Utilisateur peuvent également être communiquées aux adhérents de ToGather dans les cas où ce transfert est nécessité par l’exécution du contrat de prestations de services conclu entre l’adhérent et ToGather. A ce titre, ToGather pourra transmettre les candidatures adressées par l’Utilisateur à l’adhérent ou aux adhérents concernés par cette candidature.

Ces destinataires pourront être amenés à contacter directement l’Utilisateur à partir des coordonnées qu’il aura communiquées.

ToGather exige de ces destinataires qu’ils utilisent les données personnelles de l’Utilisateur uniquement pour gérer les prestations dont ils ont la charge et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.

Le cas échéant, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).

De même, si ToGather est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel de l’Utilisateur. Dans ce cas, celui-ci sera informé, avant tout transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.

Enfin, ToGather se réserve le droit, après autorisation expresse de l’Utilisateur, d’utiliser directement ou indirectement (en les transmettant par exemple à ses partenaires) les données personnelles des Utilisateurs à des fins de prospection commerciale.

Stockage des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur sont stockées au sein de l’Union Européenne dans les bases de données de ToGather ou celles de ses prestataires.

Mesures de sécurité et contrôle d’accès

Des politiques de sécurité appropriées et détaillées, des règles et des mesures techniques sont mises en œuvre pour protéger vos données personnelles traitées via l’Application ToGather contre tout accès inapproprié ou non autorisé, contre les altérations et des destructions des données. Les demandes qui ne présentent pas l’identité de sécurité de l’entité expéditrice sont rejetées.

Tous les employés et sous-traitants, qui ont accès et sont associés au traitement des données personnelles, sont tenus de respecter la confidentialité de vos données personnelles.

Durée de conservation des données personnelles

Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et, en tout état de cause, pendant les durées de conservations légales.

Des tiers

Occasionnellement, l’Application ToGather peut inclure ou proposer des produits ou services tiers dans l’application mobile ToGather. Ces tiers ont des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes. Le ToGather décline donc toute responsabilité quant au contenu et aux activités de ces tiers liés.

Informations pour les utilisateurs de ToGather

L’utilisation de l’Application ToGather emportera consentement au traitement des données personnelles par l’Utilisateur dans les conditions définies par les présentes.

Données personnelles sensibles

L’Utilisateur doit savoir qu’en s’inscrivant à l’Application mobile ToGather, il pourra par inadvertance révéler des informations sur son origine radicale ou ethnique, ses opinions politiques, ses croyances religieuses ou philosophiques, son appartenance syndicale et des données concernant sa santé ou sa vie sexuelle. Il est recommandé à l’Utilisateur d’être prudent et de ne révéler aucune information qu’il souhaiterait garder confidentielle. Dans tous les cas, le ToGather ToGather ne demandera jamais de fournir de telles informations. Cependant, si l’Utilisateur décide révéler ces informations, il consent expressément à ce que ces informations soient traitées aux fins mentionnées ci-dessus dans la section “dans quel but”.

De plus, afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur, ToGather ne révélera jamais son emplacement exact aux autres Utilisateurs. S’il est affiché, il sera toujours affiché dans un rayon approximatif de l’emplacement réel.

Droits de l’Utilisateur

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le ToGather informe clairement et pleinement l’Utilisateur des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires de l’Utilisateur, le service dédié ToGather reste disponible pour aiguiller l’Utilisateur et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.

L’Utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès à ses données : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par le ToGather sur ces données ;
  • d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;
  • d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
  • d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires qu’à l’exercice d’un droit en justice ;
  • d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion de la conclusion du contrat ;
  • d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;
  • d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès de ToGather :

  • Par courriel à l’adresse suivante : contact@ToGather.fr

L’Utilisateur devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse ToGather lui parvienne.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant son dépôt.

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.

L’Utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante :

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

  • Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;
  • Par fax au 01 53 73 22 00 ;
  • Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.